Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Yohan Coissieux et tout client souhaitant bénéficier des services de chef privé proposés sur ce site.

2. Prestations

Les prestations proposées consistent en la conception, la préparation et le service de repas à domicile ou sur le lieu choisi par le client. Le détail des prestations est défini lors de la réservation.

3. Réservation

Toute réservation doit être effectuée via le formulaire de réservation en ligne ou par contact direct. La réservation n'est confirmée qu'après accord du prestataire.

4. Tarifs

Les tarifs sont communiqués lors de la demande de réservation et figurent sur le devis personnalisé.

5. Modalités de paiement

Le solde de la prestation est payable intégralement à la fin de la prestation, le jour même de celle-ci.

6. Acompte

Pourcentage : 30 %

7. Modification d'une réservation

Toute demande de modification de la prestation (date, nombre de convives, menu ou options) doit être effectuée par écrit et reste soumise à l’acceptation du prestataire.

8. Annulation

Toute annulation doit être effectuée par écrit au minimum 3 jours avant la date prévue de la prestation. En cas d’annulation moins de 2 jours avant la prestation, l’acompte versé reste acquis au prestataire. En cas d’annulation moins de 24 heures avant la prestation, le montant total de la prestation pourra être facturé.

9. Nombre définitif de convives

Le nombre définitif de convives doit être communiqué au prestataire dans un délai raisonnable avant la prestation, afin d'adapter les quantités et le service.

10. Allergies et intolérances alimentaires

Le client est tenu de signaler toute allergie ou intolérance alimentaire lors de la réservation. Le prestataire mettra tout en œuvre pour adapter le menu, sans toutefois pouvoir garantir l'absence totale de traces.

11. Produits et menus

Les produits utilisés sont sélectionnés avec soin. Les menus sont susceptibles d'évoluer en fonction de la disponibilité des produits et des saisons.

12. Déplacement

Frais de déplacement calculés selon l'adresse de la prestation et communiqués avant confirmation.

13. Conditions particulières

La réservation est considérée comme définitive uniquement après confirmation du chef et, lorsqu'un acompte est prévu, après réception de celui-ci. Le nombre définitif de convives doit être confirmé au plus tard 2 jours avant la prestation. Toute modification ultérieure peut entraîner une adaptation du prix ou des conditions de la prestation. Le client doit signaler au chef, lors de la réservation et avant la prestation, toute allergie, intolérance ou restriction alimentaire concernant les convives.

14. Responsabilité

Le prestataire s'engage à fournir ses services avec le plus grand soin. Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une force majeure ou d'une information erronée communiquée par le client.

15. Force majeure

Le prestataire ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.

16. Propriété intellectuelle

Les recettes, présentations et concepts culinaires proposés restent la propriété intellectuelle du prestataire. Toute reproduction ou exploitation sans accord préalable est interdite.

17. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

18. Médiation de la consommation

Médiateur : A déterminer

Le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite au professionnel et en l’absence de réponse satisfaisante ou de réponse dans un délai de deux mois, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel. Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès sa désignation.

19. Droit de rétractation

Le droit de rétractation applicable à la prestation sera précisé ici conformément à l'activité exercée. Aucune règle n'est affichée tant que ce champ n'est pas renseigné.

20. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.